Reglement concours hivernal | Weeve (ex Louelec)

RÈGLES GÉNÉRALES DU CONCOURS

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours. Le concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire du concours concernant tous les aspects du présent concours sont finales et s’appliquent à tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toutes les décisions touchant l’admissibilité ou l’exclusion des participations ou des participants. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou d’en modifier le règlement) de quelque façon que ce soit et sans préavis.

En participant au présent concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire du concours, ses agents ou ses représentants conservent, échangent et utilisent les renseignements personnels que le participant a fournis dans le cadre de sa participation au concours, dans le seul but d’administrer le concours, conformément à la déclaration en matière de protection des renseignements personnels du commanditaire du concours, à moins que le participant n’en décide autrement.

Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier sans préavis les dates ou les délais stipulés dans le présent règlement. Les modifications peuvent être apportées dans la mesure nécessaire pour les raisons suivantes :
● le besoin de vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation au présent règlement ou en raison de problèmes techniques ou autres;
● toutes autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire du concours et à son entière discrétion, nuisent à la bonne gestion du concours aux termes du présent règlement;
● pour toute autre raison.

En cas de différence ou de manque de cohérence entre les conditions du présent règlement et les communications ou autres déclarations contenues dans d’autres documents concernant le présent concours, les conditions du présent règlement font autorité et prévalent dans la pleine mesure permise par les lois applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, droits d’auteur, brevets, appellations commerciales, logos, dessins et modèles, matériel de promotion, pages Web, code source, illustrations, slogans et représentations sont la propriété du commanditaire du concours. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’usage non autorisé de tout objet protégé par des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, sans le consentement explicite et écrit de son propriétaire, est strictement interdit.

LIMITES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ

Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des participations égarées, tardives, non valides, retardées ou mal acheminées.

Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les adresses électroniques non valides, expirées ou non vérifiées. Le commanditaire du concours et ses agences ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute interruption ou non disponibilité d’un service ou d’un équipement utilisé pour le concours, y compris :

● toute interruption de service d’un réseau, d’un serveur, d’Internet, d’un site Web, d’un service téléphonique, d’un satellite, d’un ordinateur ou d’autres connexions ;

● toute défaillance de matériel informatique, de logiciels ou d’autres équipements;

● toute transmission embrouillée ou mal acheminée, ou congestion du réseau;

● toute autre erreur de quelque nature que ce soit, qu’elle soit humaine, technique,mécanique ou électronique;

● toute saisie incorrecte ou inexacte d’une participation ou de tout autre renseignement ou toute impossibilité de saisir ces données.

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Le paiement de tous les impôts applicables au prix gagné, le cas échéant, est la responsabilité du gagnant confirmé du prix.

RÉSIDENTS DU CANADA

Tout différend doit être soumis dans la ville de Montréal au Québec

LOIS APPLICABLES

Le concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou communiqués pendant le concours au sujet des personnes qui y prennent part seront utilisés pour gérer le concours, sélectionner les participants et remettre les prix et ils seront traités conformément aux principes directeurs du commanditaire du concours en matière de protection des renseignements personnels, que l’on peut trouver sur le site Web du commanditaire du concours à l’adresse https://www.weeve.ca/politique-de-confidentialit%C3%A9. Les renseignements personnels recueillis au cours du processus de participation au concours sont conservés temporairement par un tiers fournisseur et pourraient se trouver dans une province ou un territoire différent de celui où habite l’utilisateur. Ces renseignements personnels peuvent donc être soumis aux lois locales.

Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.

Autre mode de participation:

Les participants peuvent aussi participer au concours en envoyant un texte de 1,000 mots expliquant les raisons principales pour lesquelles ils aimeraient rouler avec un véhicule électrique en souscription de Weeve. Cet autre mode de participation (« autre mode de participation ») ne donne droit qu’à une (1) participation. Le cachet de la poste servira de date de participation. Les participants qui utilisent l’autre mode de participation doivent fournir leur nom complet, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel avec le texte. Ils
doivent envoyer le texte à cette adresse :

Texte pour le concours « Roulez gratuitement avec Weeve tout l’hiver ! » Hiver 2024/2025
Locations Louelec Inc. (Weeve)
5500 Av. Royalmount, Suite 100
Mont-Royal (Québec), H4P 1H7

Le commanditaire du concours n’est pas responsable des courriers perdus ou mal acheminés.

Toutes les dates et échéances du concours s’appliquent. Les autres modes de participation doivent être reçus d’ici le 31 Mars 2025.

Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada. Les résidents doivent avoir l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils habitent.

Pour être admissible au concours, vous devez être un abonné au service de Weeve. Pour être considéré comme abonné, vous devez avoir un contrat d’abonnement au service.

ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au concours, vous devez également :

Avoir été abonné au service de Weeve (au Québec ou en Ontario) durant la période allant du 01 Décembre 2024 au 16 Mars 2025, sans interruption d'abonnement
N’avoir eu aucun retard de paiement de 72 heures ou plus, et avoir un compte dû à 0$ à la date de fermeture du concours et du tirage.
Ne pas avoir eu plus de 2 accidents, quelle que soit la responsabilité
Ne pas avoir eu d’accident responsable nécessitant l’implication des assurances, avec circonstances aggravantes et/ou d'une valeur plus élevée que la franchise applicable.
Ne pas avoir eu de comportement injurieux ou menaçant envers Weeve et ses employés

Les employés, les représentants et les mandataires du commanditaire du concours ou de ses sociétés affiliées ne peuvent pas participer au concours. Les membres de la famille immédiate de ces employés, représentants et mandataires, et les personnes avec lesquelles ils habitent, ne peuvent pas participer au concours. La « famille immédiate » d’une personne s’entend de son conjoint ou de sa conjointe, de sa mère, de son père, de sa sœur, de son frère, de son fils ou de sa fille.

TIRAGE

Le tirage aura lieu le 10 Avril 2025 à 10 h HE dans les locaux de Locations Louelec Inc. (Weeve), situés au 5500 Av. Royalmount, Suite 100, Mont-Royal (Québec), H4P 1H7. Le commanditaire du concours choisira au hasard 8 participants (les « gagnants ») parmi toutes les participations admissibles. Tous les participants ont une chance de gagner proportionnelle à leur nombre de participations admissibles. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants au concours durant la période du concours.

Le commanditaire du concours tentera de communiquer avec les gagnants trois (3) fois dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date du tirage. Les tentatives se feront par téléphone et par courriel. Si un gagnant ne peut être contacté dans les dix (10) jours ouvrables, il renoncera à son prix. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant. Les conditions de la présente section s’appliquent au nouveau gagnant.

Avant d’être déclaré gagnant confirmé (« gagnant confirmé » signifie que le gagnant potentiel a satisfait à toutes les exigences), le participant sélectionné doit :
● répondre correctement à une question d'aptitude mathématique;
● signer et envoyer, dans les dix (10) jours ouvrables de l’avis, le formulaire Déclaration et dégagement de responsabilité du commanditaire du concours pour :
● confirmer son respect du présent règlement;
● reconnaître l’acceptation du prix tel qu’il est attribué;
● décharger le commanditaire du concours, ses sociétés mères, filiales et sociétés apparentées, les fournisseurs des prix, les agences de publicité et de promotion, et toute autre entité participant à la création, à la production, à la mise en place, à la gestion, à l’arbitrage et à l’exécution du concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants,
administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité concernant le présent concours, la participation au concours ainsi que l’attribution et la bonne ou mauvaise utilisation du prix ou de toute partie du prix;
● consentir à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de ses nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours et photo ou image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce présentée par le commanditaire du concours ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans des imprimés, à la radio, à la télévision ou sur Internet.

Si le participant sélectionné :
● ne répond pas correctement à la question d’aptitude mathématique;
● ne retourne pas les formulaires du concours dûment signés dans le délai indiqué;
● ne peut pas accepter le prix tel qu’il est attribué, pour quelque raison que ce soit;

il est exclu du concours (et renonce à tous ses droits relatifs au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant parmi les participations admissibles restantes (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliquent au nouveau participant admissible sélectionné)